Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Cet amendement, qui me paraît satisfait par l'amendement précédent du Gouvernement, tend à instaurer un système de représentativité transitoire, la prochaine mesure de cette représentativité n'ayant lieu qu'en 2021.

Je suis très heureux que le Gouvernement me satisfasse sur ce point, comblant ainsi, à travers un amendement d'une rédaction plus étoffée, une lacune que j'avais identifiée au cours des auditions.

Je retire donc mon amendement.

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