Intervention de Christian Hutin

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Hutin :

Nous ne sommes pas encore intervenus depuis l'amendement de suppression que nous avons déposé car l'on est en train, on le comprend, de fusionner deux régimes. Ce fait assez exceptionnel méritait peut-être un peu plus d'attention, voire un projet de loi.

Il y a vingt jours, le président national du RSI disait : « Il n'est pas question que j'endosse la suppression du RSI, car elle engendrera de nouvelles difficultés. » Quant au vice-président, il dénonçait une « intégration à marche forcée ».

Je peux comprendre que neuf amendements passent ainsi à la va-vite, mais je suis extrêmement inquiet de ce qui se passera dans les mois qui viennent, d'un point de vue mécanique, informatique, institutionnel. Fusionner deux régimes à la vitesse à laquelle nous le faisons, à dix-neuf heures aujourd'hui, est inquiétant. Bon nombre d'entre nous pensaient qu'il fallait réfléchir beaucoup plus longtemps sur des sujets aussi importants. Dans le passé, les discussions sur le devenir des autres régimes, notamment le régime agricole, ont d'ailleurs été beaucoup plus longues dans cet hémicycle.

Le fait que les amendements défilent ainsi pose problème. Mme la ministre les fait d'ailleurs très bien défiler, en expliquant très vite, de même que vous, madame la présidente. Vous avez été une excellente présidente, je tiens à le dire.

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