Intervention de Gilles Lurton

Séance en hémicycle du mardi 22 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Lurton :

Je crois fortement que si nous ne maintenons pas la position adoptée en commission des affaires sociales, c'est-à-dire la suppression des alinéas 9 à 12 afin que le budget de l'État continue de compenser au budget de la sécurité sociale les déficits engendrés par des exonérations adoptées pour répondre à la crise des gilets jaunes, ce sont toutes les branches de la sécurité sociale qui paieront les pots cassés dans les années à venir.

J'insisterai seulement sur un point, puisque je me suis déjà largement exprimé sur l'article 3 lors de la discussion générale : il me paraît particulièrement important de noter que si la commission a fait le choix de supprimer les alinéas 9 à 12, avec le soutien d'une partie de la majorité, c'est bien parce que cet article, dans sa rédaction initiale, soulève une vraie difficulté. Je trouverais très dommage que ceux qui ont voté pour la suppression de ces alinéas en commission ne confirment pas leur vote dans l'hémicycle.

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