Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Avec l'article 4, le Gouvernement relève le taux à partir duquel se déclenche la contribution due par les entreprises du médicament. Cette mesure, qui fait suite à un engagement du Gouvernement auprès des industriels du médicament, est motivée, nous dit-on, par le fait que, après plusieurs années de croissance, leur chiffre d'affaires a connu, en 2018, une baisse qui, en 2019, entraîne une moindre recette de 60 millions d'euros pour la sécurité sociale. Nous considérons que ce cadeau aux industriels est tout à fait injustifié au moment où certaines entreprises du médicament, financièrement bien portantes, licencient massivement.

J'ai rencontré il y a quelques jours des représentants de l'intersyndicale du groupe Sanofi, qui a enregistré un bénéfice net de 6 milliards d'euros en 2018. La direction vient pourtant d'annoncer un plan social de 300 postes, qui va toucher principalement la R& D : un désinvestissement serait apparemment engagé dans le champ des maladies cardiovasculaires, d'Alzheimer et infectieuses, au profit de domaines plus lucratifs. C'est évidemment très problématique.

La seule réponse possible est, à mon avis, la mise en place d'un pôle public du médicament. Une telle perspective paraît malheureusement bien loin des intentions du Gouvernement.

Nous ne comprenons pas pourquoi on pense aujourd'hui nécessaire de se passer de ces 60 millions d'euros. Qui en a le plus besoin : l'hôpital public, la protection sociale ou Sanofi et ses amis ?

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