Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je ne prévoyais pas, madame la présidente, de procéder ainsi. Les services de la séance – je ne leur en veux pas – ont classé ces amendements dans le désordre : il aurait en effet fallu commencer par examiner l'amendement no 960 qui vise à resocialiser cette prime. Or nous allons d'abord examiner les deux amendements de repli, qui visent à vérifier jusqu'où le Gouvernement est prêt à aller dans la resocialisation de cette prime.

L'amendement no 961 propose en effet de couper la poire en deux – de faire moitié anchois, moitié fromage, comme le proposent les pizzerias à Marseille – en ne resocialisant la prime qu'à hauteur, modeste, de 50 %. Je mesure le désaccord assez frontal existant sur ce sujet au sein de l'hémicycle et ma proposition permettrait d'atteindre un juste milieu. Les cotisations résultant de cette rémunération par une prime n'étant ainsi pas complètement supprimées, nous enverrions le signal d'un retour à la normale par rapport à l'année précédente et affirmerions qu'il est important qu'elle contribue aussi à financer les droits sociaux, et ce sans annuler son effet incitatif. Cette proposition me paraissant pouvoir susciter l'unanimité de l'hémicycle, je la défends donc en premier.

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