Intervention de Pierre Dharréville

Nous sommes sensibles à cette proposition visant à soulager les EHPAD publics, dont on connaît la situation. Je saisis l'occasion pour revenir, dans un domaine connexe, sur une proposition que nous n'avons pas pu défendre en raison d'un bug mais au sujet de laquelle je souhaite des éclaircissements de la part du Gouvernement. Il s'agit de la taxe sur les salaires, qui s'applique aux établissements de santé et aux EHPAD publics : elle représente une charge supplémentaire de l'ordre de 10 à 12 % des dépenses de personnel, soit quelque 4,25 % de l'ensemble des ressources hospitalières.

Nous défendons cette forte revendication de plusieurs organisations syndicales et de représentants du personnel, afin que soit supprimée la taxe sur les salaires. Cette autre voie permettrait elle aussi de donner de l'air aux EHPAD publics et, plus généralement, aux hôpitaux publics.