Intervention de Jeanine Dubié

Je remercie le rapporteur général pour son explication : un panorama plus large me semble en effet nécessaire. M. Dharréville a soulevé la question de la taxe sur les salaires et la réponse est simple : paient la taxe sur les salaires les établissements qui ne sont pas assujettis à la TVA. Les commerciaux, par exemple, ne paient pas la taxe sur les salaires mais sont assujettis à la TVA.

Quoi qu'il en soit, nous devons faire le point. Certains paient la taxe foncière, d'autres non. Attendons les conclusions de la mission diligentée par Mme la ministre ; j'espère que nous parviendrons à harmoniser la fiscalité et les charges sociales. N'oublions pas en effet que, in fine, c'est le résident qui paie. Ces questions ont une incidence directe sur le prix de journée. La réduction du reste à charge peut donc aussi passer par là. En attendant, je retire à mon tour mon amendement.