Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 23 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Je remercie M. le rapporteur général et M. le secrétaire d'État pour leurs réponses argumentées. Je note la prorogation des ZRR ; j'espère que nous pourrons en débattre, car en ce qui concerne la Corse, ce dispositif a eu très peu d'impact eu égard aux contraintes que j'ai évoquées. Il serait bon de rapprocher la vision globale de la notion d'exonérations, vue d'en haut, de la réalité du terrain.

Quant à la ZDP, dont nous avions souligné qu'elle constituait un premier pas méthodologique, son application étant circonscrite aux entreprises à créer et non existantes, et les exonérations étant minimes par rapport auxdites contraintes, elle n'aura absolument aucun effet en matière de développement économique de la Corse. Je demande donc au Gouvernement d'avoir au moins un dialogue approfondi avec nous sur la notion de spécificité : celle-ci ne se décrète pas, elle se caractérise par des faits objectifs qui peuvent être des contraintes pour l'économie locale.

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