⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 595 rectifié, 619, 698 et 1089, pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 595 rectifié et 619 sont identiques.

Sur l'amendement no 595 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Jean-Pierre Door, vous avez la parole pour soutenir l'amendement no 595 rectifié ; et je vous suggère, si vous êtes d'accord, de présenter en même temps le no 698.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion