Intervention de Sabine Rubin

Cet amendement vise à établir un rapport sur l'application et les conséquences de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). La loi LRU a permis de transférer aux universités la gestion budgétaire et financière de leurs établissements, jusque-là assurée par l'État.

Un rapport d'information établi par le Sénat en 2013, soit cinq ans après l'adoption de la loi LRU, met en avant que « les attentes des universités se concentrent d'abord sur la nécessité d'évaluer, dans un cadre transparent et impartial, le coût des charges qui leur ont été transférées, et sur la nécessité d'assurer un rééquilibrage entre les universités traditionnellement sous-dotées et celles qui sont mieux armées ». Certains établissements n'ont toujours pas surmonté les difficultés financières engendrées par cette loi. Un nouveau rapport d'information s'impose donc.