Intervention de Agnès Buzyn

Le présent amendement prévoit l'équilibrage financier des dépenses de gestion administrative de la structure héritière du RSI au cours de la période transitoire, puisque cette dernière ne se verra plus affecter de recettes propres. La suppression du RSI et l'affiliation des travailleurs indépendants au régime général conduit à la suppression des recettes propres de ce régime. Pendant la période transitoire, toutefois, la structure héritière du RSI supportera des dépenses de gestion administrative. Par le présent amendement, il vous est proposé de maintenir un mécanisme d'équilibre financier de ces dépenses financé par le régime général, pendant la période transitoire.