Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du jeudi 24 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Cet amendement reprend la proposition no 29 – rassurez-vous, je ne le ferai pas pour toutes – du rapport d'information que j'ai évoqué.

La Haute Autorité de santé estime qu'une actualisation annuelle de la liste intra-GHS – groupes homogènes de séjours – permettrait de mieux évaluer l'efficacité des dispositifs médicaux qui sont financés par les budgets des hôpitaux au titre desdits GHS.

Cet amendement prévoit donc une actualisation annuelle de la liste intra-GHS.

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