Intervention de Mohamed Laqhila

Faites confiance aux entrepreneurs, qui aujourd'hui font leur déclaration d'impôt sur les sociétés, gèrent leur déclaration d'impôt sur le revenu et leurs acomptes, pour lesquels la régularisation est automatique.

Vous l'aurez compris, cet amendement vise à simplifier la tâche de l'administration et à lui permettre, éventuellement, d'effectuer davantage de contrôles, procédures pour lesquelles il manque peut-être de moyens. Il tend à laisser faire les professionnels, les entrepreneurs grâce à l'autoliquidation et à l'autodéclaration. Ces pratiques sont très simples, puisque ce sont déjà celles des auto-entrepreneurs. Pour chaque prélèvement, il y a une retenue. Une fois payées les charges sociales, il ne reste que du revenu disponible. Les mêmes règles pourraient s'appliquer aux commerçants, aux indépendants, aux professions libérales, à tout le monde, en prévoyant une régularisation au mois d'avril ou de mai.