Intervention de Olivier Véran

Jamais deux sans trois, monsieur Bazin ! Depuis la proposition de loi de M. Aubert, la situation a évolué : au mois de juin 2015, vingt mesures ont été mises en place pour les assurés du RSI, dont quatre recoupent précisément le dispositif que vous proposez. Un exemple : en cas de recouvrement de petites sommes, une lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée, et ce n'est plus l'huissier qui se rend chez l'indépendant pour réclamer les sommes dues. Je vous invite donc à retirer l'amendement.