Intervention de Pierre Cordier

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cordier :

Je souhaiterais rebondir sur un sujet que nous avons abordé la semaine dernière, celui des crédits fléchés en direction des territoires. Nous avons évoqué la technicité et la complexité des dossiers que doivent remplir les structures souhaitant bénéficier de fonds européens, quelle que soit la nature de ces fonds.

Qu'en est-il des crédits non consommés ? Repartent-ils dans une caisse commune ou sont-ils redistribués à d'autres pays ? Sont-ils considérés comme des sortes de restes à réaliser, comme cela se passe dans certaines collectivités, Jean-Luc Mélenchon y a fait allusion, c'est-à-dire des crédits qui seront reportés sur l'année d'après, en direction de la France ?

En ce qui concerne les frais de fonctionnement, c'est-à-dire le train de vie des structures de l'Union européenne, pouvez-vous nous dire, peut-être sous la forme de diagrammes, avec des chiffres précis, s'ils progressent ou si des efforts sont réalisés depuis quelques années ? On parle souvent de la mutualisation des frais, pour permettre à tous de faire des économies. Qu'en est-il sur ce point, ainsi que sur le nombre d'emplois dans ces structures ?

Ces questions de fonctionnement nous intéressent. Nous sommes tous orientés vers l'investissement, qui est crucial pour nos territoires comme pour les pays européens qui ont encore des retards à rattraper. Il n'en demeure pas moins que la maîtrise des frais de fonctionnement et les économies réalisées permettent de dégager de l'argent pour investir.

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