Intervention de Jean-Paul Lecoq

Les communistes, vous l'avez remarqué, ne sont pas contributeurs à cette Europe, ni à ce projet européen. Le débat sur le prélèvement obligatoire nous semble un éternel recommencement, alors que rien ne bouge.

La contribution française est stable, mais très élevée ; le budget est européen se veut contraint ; l'Union européenne est morose, aux abonnés absents sur la scène internationale. Nous le voyons encore dans le drame qui se joue en ce moment dans le Rojava, alors que la Turquie, Jean-Luc Mélenchon l'a dit, perçoit une somme importante de l'Europe. Si nous cherchons des leviers pour faire reculer la Turquie, en voici un : il suffit de ne pas céder au chantage d'Erdogan, en ne payant pas.

Cette année, le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne s'élèvera donc à 21,33 milliards, dans la continuité des précédents. Plus que les années précédentes, le vote français de l'accord économique et commercial global (Comprehensive Economic and Trade Agreement, CETA) en juillet dernier a souligné combien l'Union européenne gère mal ses ressources propres.

Les autorités européennes sabrent leurs seules recettes, les droits de douane, en signant des accords de libre-échange qui, au nom du dogme ultralibéral, les suppriment. L'Union européenne diminue donc volontairement sa seule ressource, ce qui oblige les États membres à compenser la perte de revenus de l'Union. En trente ans, cela a été dit, la part des droits de douane dans le budget de l'Union européenne a fondu de 12 points, passant de 28 % à 16 %.

D'un autre côté, l'Union limite volontairement les dépenses de ses États membres à travers l'article 140 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne, qui énonce les critères de Maastricht, que vous connaissez tous. C'est l'autorité perpétuelle, qui oblige à un déficit public annuel n'excédant pas 3 % du produit intérieur brut et à une dette publique inférieure à 60 % du PIB : l'austérité prévaut pour les États, quand l'Union européenne peut faire ce qu'elle veut.

Il n'est pas acceptable que l'Union européenne se permette d'un côté, de signer des traités internationaux qui détruisent ses sources de revenus, et, de l'autre, de mettre la main à la poche, en octroyant des compensations. C'est sans compter que les accords de libre-échange contribuent très largement à la pollution de notre planète et à aggraver les changements climatiques actuels. L'Union européenne n'est définitivement pas à la hauteur des enjeux de notre époque. Cela a été dit, et cela le sera encore.

Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera donc contre l'article 36 du projet de loi de finances.