Intervention de Pascal Brindeau

Comme nous n'avons pas beaucoup de temps, je vais commencer par évoquer certains aspects assez généraux et politiques, au-delà des données financières, et je répondrai à quelques-unes des questions très précises qui ont été posées – je ne les traiterai pas toutes, mais je pourrai faire des réponses écrites.

Beaucoup d'entre vous soulignent, et c'est aussi la critique principale de Jean-Luc Mélenchon, que nous sommes contributeurs nets. Vous dites qu'on peut l'accepter dans un esprit de solidarité européenne générale, mais que le niveau de notre contribution nette est trop élevé et que nous attendons des retours dans des domaines stratégiques tels que la sécurité des frontières et le contrôle des migrations.

Je crois qu'il ne faut pas s'en tenir à une vision seulement comptable si on veut apprécier les retours réels par rapport à la contribution de la France. Dans le domaine de la PAC, le retour sur investissement pour l'agriculture française et nos agriculteurs est bien supérieur aux milliards d'euros que nous récupérons car il y a des effets d'entraînement pour un certain nombre de filières agricoles qui peuvent investir pour mieux produire et surtout pour être plus compétitives sur les marchés internationaux – c'est ainsi que l'agriculture se développe aujourd'hui. Sans les montants liés à la PAC, nous n'aurions pas la même capacité à nous projeter sur un certain nombre de marchés internationaux.

L'absence de voix européenne en matière de politique étrangère, par exemple au sujet de ce qui se passe à la frontière syrienne, ou dans le domaine du contrôle des migrations, n'est pas une question budgétaire. Cela concerne le fonctionnement politique de l'Union européenne et non pas son fonctionnement administratif – au sens où nous discutons aujourd'hui des moyens consacrés à l'Union européenne pour mettre en oeuvre ses politiques, qu'elles soient historiques ou nouvelles.

Nicole Trisse m'a interrogé sur les risques d'échec des discussions relatives à la taxe GAFA dans le cadre de l'OCDE. Je pense que l'Allemagne craignait la position des États-Unis. À partir du moment où une forme d'accord a été trouvée entre le président Trump et le président Macron sur ce sujet, on peut imaginer – même si on ne peut pas en être certain – que la position de l'Allemagne évoluera favorablement.

Jean-Michel Clément a demandé quels pourraient être les ajustements à la fin de la procédure budgétaire européenne. En général, les ajustements sont plutôt à la baisse et ils prennent la forme d'arbitrages sur les moyens de fonctionnement. Il y a aussi la question du Brexit, qui pourrait intervenir le 31 octobre dans des conditions que l'on ne connaît pas encore. Il est donc difficile d'en dire plus.