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Intervention de Claude de Ganay

Réunion du mardi 1er octobre 2019 à 21h05
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude de Ganay :

Merci pour cette présentation et pour le document très pédagogique et très clair qui nous a été remis. Comme vous l'avez dit, le bilan est conforme et sans grande surprise, c'est pourquoi ma question portera plutôt sur l'un des autres axes stratégiques que vous avez mentionnés. Votre ministère a d'ailleurs, à juste titre, axé sa communication sur la contribution, voire le leadership français, afin de garantir à l'Union européenne une certaine autonomie stratégique. Je précise que je suis rapporteur pour avis sur les programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « soutien de la politique de la défense ».

La lettre de mission de Mme von der Leyen, nouvelle présidente de la Commission européenne, à Sylvie Goulard, future commissaire au marché intérieur, est des plus encourageantes. La nomination, qui attend toujours confirmation, d'une Française à ce poste est primordiale en ce qu'elle devrait permettre des avancées notoires dans les domaines de la souveraineté technologique, de l'intelligence artificielle, de la cybersécurité, de la stratégie industrielle, de la coopération entre les PME, de la clarification des marchés publics et des régimes de propriété intellectuelle – des thématiques centrales pour le développement d'une industrie européenne de défense.

Confié au commissaire au marché intérieur, le Fonds européen de défense est doté de 13 milliards d'euros sur sept ans. Si peu de communications détaillées ont été faites à son sujet, il s'agit d'un projet supranational pris sur le budget de l'Union européenne, donc contrôlé par le Parlement européen, et qui se retrouve sous le chapeau de la coopération structurée permanente. Pouvez-vous nous préciser les modalités du contrôle que le Parlement effectuerait sur ce fonds, en particulier s'il se ferait uniquement en amont de sa mise en oeuvre annuelle ou aussi à la fin du contrôle financier pluriannuel, et quel serait l'impact de ce contrôle ?

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