Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

J'admets qu'il est curieux de s'attaquer à un régime spécial avec un amendement de ce type. Toutefois, l'article 11 s'attaque, lui aussi, à un régime : le régime social des indépendants. J'ai donc cru que le Gouvernement voulait réformer les régimes spéciaux par amendement. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé cet amendement car cela me paraissait de bon aloi.

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