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Intervention de Geneviève Darrieussecq

Réunion du mercredi 2 octobre 2019 à 9h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des armées :

Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'être aussi nombreux pour parler du monde combattant, auquel, je le sais, vous êtes très attachés : je le constate chaque année lors de nos échanges sur ces sujets, notamment en période budgétaire.

Ce budget est important car il concerne la reconnaissance et la réparation du monde combattant. La nation doit respect et reconnaissance à ces personnes qui se sont fortement engagées pour elle ; elle doit aussi les accompagner tout au long de leur vie.

Comme vous l'avez dit, Madame la présidente, ce budget est en diminution en raison de la baisse régulière du nombre de bénéficiaires. Nous vivons une période d'évolution du monde combattant : j'ai d'ailleurs rencontré les associations pour les inciter à entamer une réflexion sur ce sujet.

Le budget s'établit globalement à 2,16 milliards d'euros en crédits de paiement, dont 2,07 milliards pour les Programmes 167 « Liens entre la nation et son armée » et 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Le plafond de crédits évolue ainsi à la baisse de 130 millions d'euros, soit une diminution de 5,9 % par rapport à 2019. C'est conforme à la tendance constatée depuis 2015 – entre moins 5 % et moins 7 %.

Ce budget retrace notre volonté d'accompagner le monde combattant. Tous les droits acquis à reconnaissance et à réparation sont intégralement maintenus, 912 millions d'euros étant consacrés aux PMI et 660 millions à la retraite du combattant. Aucun dispositif budgétaire ou fiscal n'est revu ; le coût de la dépense fiscale est estimé pour 2020 à 728 millions d'euros.

J'ai souhaité également soutenir le monde combattant en répondant à ses demandes. Ainsi, les crédits augmentent du fait de l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre le 1er juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Cette mesure a été mise en oeuvre dès le 1er janvier 2019 ; nous estimons qu'environ 35 000 cartes seront attribuées fin 2019. Le budget 2020 intègre le coût de cette montée en charge avec une dotation d'environ 24 millions d'euros, contre 6,6 millions d'euros en 2019. En rythme de croisière, le dispositif coûtera 30 millions d'euros en crédits budgétaires et 30 millions d'euros en mesures fiscales.

Par ailleurs, ce budget comporte des mesures en faveur des personnes vulnérables. Une mesure nouvelle, très attendue par les associations, consiste à mieux accompagner les conjoints survivants de grands invalides de guerre ayant agi comme tierce personne pendant de nombreuses années. Ces personnes ont droit à une pension militaire d'invalidité majorée ; la majoration varie selon la durée du mariage ou du PACS et des soins donnés de manière constante dans la limite de dix ans. Il s'avère que certaines d'entre elles ont aidé les grands invalides bien plus longtemps : j'ai donc souhaité leur accorder une majoration supplémentaire liée au nombre effectif d'années de soins. Leur pension sera rehaussée pour atteindre un montant moyen de 1 285 euros par an ; cela représente 600 000 euros, qui bénéficieront à environ 460 personnes.

Autre mesure en faveur des personnes les plus vulnérables, j'ai souhaité, malgré la diminution du nombre de ressortissants, que la dotation d'action sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) soit maintenue à 26 millions d'euros. Il y aura donc plus d'aides pour les personnes les plus fragiles : c'est un signe fort de soutien aux anciens combattants et aux veuves.

La subvention à l'Institution nationale des Invalides sera quant à elle portée à 25 millions d'euros : la dotation de fonctionnement est maintenue et 13,7 millions d'euros sont inscrits pour financer les travaux d'infrastructures, qui permettront la création d'un pôle de réhabilitation post-traumatique physique et psychique d'envergure nationale, voire internationale.

Le budget consacré à la mémoire prend en compte la fin de plusieurs cycles mémoriels. Doté de 28 millions d'euros en 2018, il avait été ramené à 16 millions d'euros en 2019 au terme du cycle mémoriel du Centenaire de la Première Guerre mondiale. Le budget poursuit sa diminution et s'établit à 11 millions d'euros en 2020, pour plusieurs raisons : l'arrêt total de la mission du Centenaire, qui avait bénéficié d'un apport de 600 000 euros en 2019 ; la fin des grandes commémorations du soixante-quinzième anniversaire de la libération du territoire, pour lesquelles 2 millions d'euros avaient été prévus en 2019 ; la construction du monument à la mémoire des militaires morts en opération extérieure (OPEX), budgétée à hauteur de 1,2 million. Ce monument, qui sera inauguré dans quelques semaines, est très attendu par les militaires et leurs familles ; ce sera un beau lieu de mémoire et de recueillement.

Sur le budget consacré à la mémoire cette année, 4 millions d'euros assureront le financement des commémorations liées aux thématiques mémorielles de l'année 2020, dont le quatre-vingtième anniversaire de l'appel du 18 Juin. En outre, 1 million d'euros seront consacrés aux actions pédagogiques : 500 000 euros pour les actions habituellement réalisées par la direction des patrimoines de la mémoire et des archives ainsi que par l'ONACVG, et 500 000 euros de mesures nouvelles afin de contribuer à la sensibilisation des jeunes à la lutte contre la haine et les préjugés. Ainsi, le soixante-quinzième anniversaire de la libération des camps donnera lieu à des actions de mémoire et de médiation importantes auprès de la jeunesse.

Par ailleurs, 4 millions d'euros seront consacrés à la réhabilitation des sépultures et des hauts lieux de mémoire. Ils seront complétés par la mobilisation de 4,4 millions d'euros provenant de la trésorerie excédentaire de l'ONACVG – ces crédits avaient été mis en réserve à l'ONACVG pour financer des projets d'investissement qui n'ont finalement pu être exécutés. Enfin, 900 000 euros sont prévus pour le tourisme de mémoire.

Si nous ajoutons aux 11 millions d'euros du budget les 4,4 millions d'euros de trésorerie excédentaire de l'ONACVG, notre politique de mémoire reste dans les mêmes volumes budgétaires que l'an dernier. Le budget est même en augmentation si l'on soustrait la construction et l'inauguration du monument OPEX, la fin des commémorations du soixante-quinzième anniversaire et la fin totale de la mission du Centenaire. Nous avons beaucoup de hauts lieux de mémoire et de sépultures à entretenir : tout cela demande des crédits conséquents.

Le budget du Programme 167 consacré au lien armées-jeunesse progresse de 3,69 %. Près de 16 millions d'euros sont consacrés à la Journée défense citoyenneté (JDC), contre 15,29 millions l'an dernier. L'indemnité de transport des jeunes réalisant une JDC – 8 euros versés sous forme de chèque transport – n'avait jamais été relevée depuis 1998 : elle passera à 20 euros pour les jeunes logeant à plus de vingt kilomètres de leur site de convocation, et à 10 euros pour les autres. Cette mesure de soutien aux familles est en adéquation avec le coût des transports.

Les crédits du service militaire volontaire, dont le format a été pérennisé par la loi de programmation militaire, restent stables avec 2,5 millions d'euros. La formation des volontaires dans ce cadre apporte un soutien précieux aux jeunes en difficulté. Ce système d'insertion dans la vie professionnelle donne des résultats plus que satisfaisants, près de 75 % des jeunes trouvant, au terme du service militaire volontaire, une issue professionnelle positive et durable.

L'état-major du service militaire volontaire est très actif dans la recherche de financements, en particulier auprès des régions, qui sont les collectivités compétentes en matière de formation. Plusieurs régions ont déjà signé des conventions, comme l'Île-de-France ou la région Grand Est. Je me rendrai à Brest lundi prochain pour signer une convention avec la région Bretagne ; d'autres sont en attente.

Je veux faire un point particulier sur l'ONACVG. Je me déplace beaucoup dans les départements, où je rencontre systématiquement les associations d'anciens combattants : je sais donc leur attachement à l'ONACVG. Outre son soutien au monde combattant, l'Office joue un rôle précieux dans les territoires et dans le travail de mémoire auprès des établissements scolaires.

Toutefois, l'ONACVG doit continuer son évolution. Il s'est transformé à plusieurs reprises depuis 2013, quand il a été décidé qu'il se recentrerait sur son coeur de métier, c'est-à-dire l'accompagnement du monde combattant. Cela s'est traduit par le transfert de dix-huit établissements médico-sociaux dont il avait alors la responsabilité, le dernier transfert étant intervenu le 1er janvier 2018. L'Office avait conservé dans ce but une réserve importante, renforcée par une capacité limitée à engager tous les chantiers de rénovation des sépultures de guerre et des hauts lieux de mémoire.

Par ailleurs, l'ONACVG a évolué dans sa structuration. L'architecture départementale, indispensable, doit être conservée : nous ne pouvons pas enlever des services publics dans les territoires alors que nous sommes en train d'en remettre ! L'ONACVG se transforme en se modernisant, comme toutes les administrations. L'idée générale est de l'adapter à l'évolution du monde combattant tout en conservant son maillage territorial. Il a donc été demandé à l'ONACVG de réfléchir à son organisation en tenant compte du nombre d'anciens combattants dans chaque département. L'Office s'est engagé à réaliser 2 millions d'euros d'économies en fonctionnement et prévoit pour l'année 2020 une baisse du plafond d'emplois de 33 ETPT – équivalent temps plein travaillé. Ces décisions de bon sens ont été adoptées par le conseil d'administration de l'ONACVG.

La subvention pour charges de service public de l'Office s'élèvera à 45 millions d'euros en 2020, contre 57 millions l'an dernier. Près de 10 millions d'euros seront prélevés sur sa trésorerie, qui est très largement excédentaire : elle s'élève en effet à 40 millions d'euros, ce qui est anormal pour un établissement public. Ces réserves se sont constituées au fil des années du fait de la non-consommation de certains crédits liés au transfert des établissements médico-sociaux et à des opérations d'investissement. Une saine gestion budgétaire suppose donc de recourir à cette trésorerie, de façon exceptionnelle, pour financer les politiques de façon cohérente.

Sur les 17,45 millions d'euros ainsi prélevés, 4,41 millions d'euros seront consacrés à l'entretien des nécropoles, 3,1 millions à des actions en faveur des rapatriés et 9,94 millions au fonctionnement de l'ONACVG, raison pour laquelle la subvention pour charges de service public sera exceptionnellement de 45 millions d'euros cette année. Un établissement public doit avoir une trésorerie correspondant à trois mois de fonctionnement ; nous répondons ainsi à une remarque de la Cour des comptes, qui trouvait cette situation anormale.

La nouvelle directrice générale de l'ONACVG, Mme Véronique Peaucelle-Delelis – elle a pris ses fonctions après le départ à la retraite de Mme Rose-Marie Antoine, que je remercie pour le travail formidable qu'elle a effectué –, sait qu'elle doit mener à bien le chantier de la modernisation. Celui-ci devra se faire dans la proximité du monde combattant.

Pour l'essentiel, le budget diminue en raison de la baisse démographique du monde combattant. Toutefois, il permet le maintien de tous les droits acquis, la poursuite des mesures de réparation et d'aide aux anciens Harkis, à leurs épouses et à leurs enfants, mises en oeuvre l'an dernier, ainsi que de l'aide aux personnes les plus fragiles et aux blessés. Il finance des mesures nouvelles à destination de la jeunesse, ainsi que des veuves et des conjoints survivants de grands invalides de guerre. Enfin, il maintient le réseau départemental de l'ONACVG tout en participant aux efforts de saine gestion. Tels sont les objectifs de ce projet de loi de finances pour 2020 et les actions que je mènerai aux côtés de la ministre de la défense, Florence Parly.

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