Intervention de Fannette Charvier

Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFannette Charvier :

Le budget consacré à la mission Recherche et enseignement supérieur est en hausse de 500 millions d'euros en 2020, et de 1,7 milliard d'euros depuis le début du quinquennat. Cette augmentation traduit l'engagement de la majorité envers un ministère chargé de construire l'avenir de notre pays par la formation des jeunes générations, l'accroissement et la diffusion des connaissances et le progrès technologique, lequel permet la transformation de notre société. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des programmes qui composent la mission ; je concentrerai mon propos sur ceux d'entre eux qui me paraissent les plus emblématiques.

Les crédits de l'enseignement supérieur sont en augmentation. Le PLF pour 2020 permet de poursuivre la montée en puissance du Plan Étudiants mis en place en 2018 pour prendre à bras-le-corps le problème de la saturation des universités. Ainsi, 38 000 places ont pu être créées en première et en deuxième année dans les filières en tension et des dispositifs et parcours d'accompagnement ont été institués pour favoriser la réussite des étudiants, comme le prévoyait la loi du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE). Par ailleurs, 43 millions d'euros supplémentaires permettront l'ouverture de nouvelles places et 6 millions d'euros accompagneront la mise en place des nouvelles modalités d'accès aux études de santé dans les universités.

Parce que la réussite doit être celle de tous, quelle que soit l'origine sociale, les moyens consacrés à la vie étudiante sont en hausse de 2,5 %, soit de 67 millions d'euros, lesquels financeront la revalorisation des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2019 et les aides à la mobilité internationale, pour respecter les engagements du discours de la Sorbonne rappelés par M. Berta. De plus, parce que la réussite doit être celle de tous, quelle que soit l'origine géographique, l'aide à la mobilité Parcoursup et l'aide à la mobilité en master sont reconduites.

S'agissant du volet de la recherche, les montants et la répartition entre les programmes restent relativement stables. On peut tout de même dresser plusieurs constats. Les crédits consacrés à la recherche en intelligence artificielle augmentent très sensiblement, pour atteindre 38 millions d'euros, ce qui traduit les engagements du Président de la République dans le cadre du plan national pour l'intelligence artificielle. Les rémunérations des personnels des organismes de recherche bénéficieront, quant à elles, d'une revalorisation de 28 millions d'euros. Par ailleurs, un programme voit ses crédits croître très sensiblement : la recherche spatiale. C'est un domaine dont on parle peu au sein de notre commission et qui, pourtant, revêt un intérêt stratégique et économique fondamental. L'effort particulier conduit en faveur du secteur spatial se traduit par une augmentation de 11,7 % des crédits budgétaires, pour un total d'un peu plus de 2 milliards d'euros. Cette augmentation – Mme Hérin l'a évoqué – nous permettra d'apurer notre dette auprès de l'Agence spatiale européenne (ESA) et de contribuer aux nombreux projets en cours. L'année 2020 verra notamment le premier vol de notre nouveau lanceur Ariane 6, prévu en septembre, ainsi que la pleine capacité opérationnelle de Galileo. Nous pouvons également nous réjouir que le conseil des ministres franco-allemand, qui s'est tenu la semaine dernière, ait acté une position commune sur la préférence européenne pour les lancements de satellites, afin de garantir notre accès autonome à l'espace. La France étant le premier contributeur de l'Agence spatiale européenne, il est fondamental que les sommes substantielles que nous y consacrons nous assurent un certain retour sur investissement.

Le groupe La République en Marche soutiendra bien évidemment ce budget. Nous nous réjouissons que le PLF 2020 soit le dernier du genre, en ce qui concerne les crédits de la recherche, et qu'il s'accompagne, dès 2021, d'une programmation pluriannuelle. La recherche française a besoin d'une certaine visibilité, de liberté et de moyens toujours plus importants. Ce nouvel outil devra y répondre.

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