Intervention de Josette Manin

Ces deux amendements ont trait aux dons des entreprises au titre de l'article 238 bis du code général des impôts.

Au sein du programme 150, l'amendement II-AC57 vise à abonder en autorisations d'engagement et en crédits de paiement l'action 1 à hauteur de 308,5 millions d'euros ; l'action 2 à hauteur de 308,5 millions d'euros et l'action 3 à hauteur de 200 millions d'euros.

L'amendement II-AC55 a pour objet de compenser les pertes de financement des établissements d'enseignement supérieur à hauteur de 817 millions d'euros, en abondant l'action 14 du programme 150.