Intervention de Danièle Hérin
Réunion du mercredi 23 octobre 2019 à 21h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Danièle Hérin, rapporteure pour avis pour les crédits de la recherche :Cet amendement vise à compenser une perte de recettes de 7,4 millions d'euros, en les inscrivant sur le programme 190, qui porte une petite part des crédits de l'ANSES, destinés à des études sur la santé et l'environnement.
Cette perte de recettes pour l'ANSES est d'ores et déjà compensée sur le programme 204 de la mission Santé : 8 millions d'euros sont inscrits sur le programme 204 intitulé Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins, pour rebudgétiser cette taxe. Les moyens dévolus à l'ANSES sont bien maintenus.
Votre amendement conduirait donc à compenser deux fois la suppression de la taxe. Avis défavorable, car l'amendement est satisfait.
