Intervention de Hervé Pellois
Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Hervé Pellois, rapporteur spécial (Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture) :L'amendement II-CF122 vise à abonder le financement des organisations de producteurs ainsi que leurs associations. Nous avons été un certain nombre de commissaires aux finances à siéger au sein de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
Le rapport qu'elle a déposé présentait un réel intérêt, et ses travaux nous ont donné l'occasion de rencontrer un certain nombre d'organisations de producteurs, d'ailleurs plus ou moins unies : elles se présentent en effet de façon assez dispersée sur notre territoire.
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, renforce les mesures encadrant les négociations commerciales agricoles par le biais de mécanismes de transparence en matière de prix et d'incitations à la contractualisation. La loi EGALIM a poursuivi dans la même voie.
Ces organisations de producteurs valorisent les efforts des agriculteurs et réalisent des opérations commerciales dans les meilleures conditions.
D'importantes difficultés doivent cependant être levées : leur articulation avec les coopératives et les interprofessions, les différences de traitement, ressenties ou avérées, de la part de l'Autorité de la concurrence entre les organisations de producteurs et les enseignes de la grande distribution qui ont constitué des centrales d'achat gérant l'approvisionnement de multiples points de vente alors que les organisations de producteurs n'atteignent pas toujours une taille critique leur permettant de peser sur les commandes, et enfin leur capacité technique à se saisir de la compétence que leur confie le règlement européen omnibus en matière de détermination des prix de référence.
Il est à mon sens important d'engager une discussion à ce sujet avec le ministre en séance publique : il faut aider davantage les organisations de producteurs. Pour toutes ces raisons, je soutiens cet amendement.
