Intervention de Sophie Auconie

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Auconie :

Je remercie les rapporteurs pour avis pour la qualité de leur travail. Le budget de l'écologie apparaît globalement en hausse, ce qui est dû à une évolution du périmètre d'intervention. Par contre, à périmètre constant, le budget est stable et ne permet pas d'enclencher la transformation nécessaire de notre société. Nous ne nous donnons pas les moyens de nos ambitions ! Les moyens financiers ne sont pas à la hauteur de la transition écologique et de la transition énergétique !

Beaucoup de choses ayant déjà été dites, je vais insister sur deux points seulement. En premier lieu, je souhaite évoquer la question des agences de l'eau. Je souscris aux propos de notre collègue M. Martial Saddier, qui a rappelé qu'il n'y aurait pas de prélèvement sur le budget des agences de l'eau pour compenser la diminution de la redevance cynégétique versée à l'OFB. Par contre, je remarque que les agences de l'eau continuent d'être confrontées à un « effet ciseau » important car leurs moyens diminuent alors que leurs missions s'élargissent. Ce sujet a été évoqué à de nombreuses reprises par le passé et je tiens à le rappeler à nouveau. Les budgets d'intervention des agences de l'eau se resserrent alors que la gestion de la ressource en eau est un véritable sujet ! La gestion du petit cycle de l'eau et du grand cycle de l'eau est de plus en plus complexe car cette ressource est impactée par le dérèglement climatique. Comme mon collègue M. Martial Saddier, je pense qu'il faut travailler sur une nouvelle tarification de l'eau.

Je me joins au rapporteur pour avis M. Adrien Morenas au sujet du financement des investissements hydrauliques : il est indispensable qu'ils soient effectivement intégrés au sein des contrats de plan État-région, notamment pour ce qui concerne les travaux d'irrigation en lien avec les investissements réalisés par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Par ailleurs, je considère qu'il faut que la France développe une action offensive pour qu'il y ait des mesures correspondant à nos besoins dans le prochain programme pluriannuel du FEADER, qui couvrira la période 2021-2028.

Je pense que le financement des aides aux agriculteurs pour les services rendus à l'environnement est une bonne démarche car il vaut mieux être dans l'incitation que dans la sanction. Dans le onzième programme des agences de l'eau, 150 millions d'euros sont prévus pour rémunérer les actions des agriculteurs en faveur de l'environnement et de la biodiversité. J'encourage la généralisation de ces aides qui permettront de faire évoluer les mentalités et de compenser le potentiel manque à gagner des agriculteurs qui sont en cours de transition.

Enfin, je tiens à indiquer à mon collègue M. David Lorion que je défendrai tout à l'heure des amendements relatifs à l'outre-mer.

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