Intervention de David Lorion

Réunion du mardi 22 octobre 2019 à 18h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Lorion, rapporteur pour avis sur les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables :

Sur l'OFB, l'ambiguïté a été levée puisque les chiffres ont été annoncés. Nous avons auditionné le préfigurateur de l'OFB, qui nous a fait comprendre que si, au moment de la fusion qui a conduit à la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB), l'État avait décidé de sanctuariser les budgets et les effectifs, pour la création de l'OFB ce n'est clairement plus le cas puisqu'il n'y a ni préservation des effectifs, ni préservation du budget, et qu'il sera sans doute très difficile de remplir toutes les missions sur le terrain. Il y a aussi le problème des parcs nationaux, qui ne sont pas complètement intégrés dans l'OFB. Or dans certaines régions, notamment en outre-mer, les parcs couvrent quasiment la totalité du territoire. Quelle sera la place des parcs nationaux dans la gouvernance ? Comment seront gérés les personnels de terrain, qui relèvent parfois de l'ONCFS et qui seront parfois les seuls représentants de l'OFB sur un territoire ? Il y a donc un certain nombre de difficultés qui ne sont absolument pas réglées, malgré l'urgence que représente l'échéance du 1er janvier 2020, date de création de l'OFB. C'est une lourde machine, dotée aujourd'hui de moyens insuffisants, de personnels insuffisamment partagés, et dans la gouvernance de laquelle la représentation des outre-mer n'est pas satisfaisante.

Monsieur Vincent Descoeur, la journée que nous avons passée dans votre département a été très enrichissante et nous avons été extrêmement bien reçus, aussi bien par les élus que par la préfecture. Nous avons ainsi pu échanger avec les services de la DREAL de Lyon, avec des directions départementales, avec l'agence régionale de santé, et entendre la parole des acteurs de terrain, dont le discours est assez différent de celui des services centraux. Tous ces services déconcentrés sont sur « la ligne de crête » : toute nouvelle diminution du personnel ou du budget fera purement et simplement disparaître des missions. Il n'est pas possible de tout mutualiser. Par ailleurs, la perte de personnels accélérée implique une perte d'expertise, de connaissances et de savoir-faire sur certains milieux à préserver. Une inquiétude globale sur la perte de personnels et de moyens est donc perceptible, et elle est encore plus prononcée sur le terrain.

Madame Aude Luquet, l'ACNUSA a connu une forte augmentation de ses crédits en 2019, avec 1,98 million d'euros contre 1,70 million d'euros en 2018. Ses effectifs stagnent à 12 ETPT et les crédits attribués pour 2020 sont en légère diminution. Je ne pense pas que l'augmentation du trafic sera exponentielle, donc je n'ai pas d'inquiétude particulière concernant cette autorité indépendante.

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