Intervention de Dino Cinieri

Réunion du mercredi 16 octobre 2019 à 9h35
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Je regrette, à mon tour, que M. le ministre ne soit pas présent pour examiner un budget aussi important que celui de l'agriculture, qui concerne directement la vie de nos agriculteurs.

Monsieur le rapporteur pour avis, je suis rassuré de voir que vous êtes, comme moi, inquiet de la baisse de 15 % de la TATFNB, qui va pénaliser nos chambres d'agriculture. Nous sommes nombreux à avoir déposé des amendements visant à maintenir le montant de la taxe affectée aux chambres d'agriculture pour 2020.

En commission des finances, l'amendement de notre collègue Fabrice Brun a été adopté et nous espérons que la même sagesse prévaudra dans l'hémicycle cette semaine. Si l'objectif annoncé de cette baisse est d'augmenter le pouvoir d'achat des agriculteurs propriétaires de leur terre, elle se fera pourtant à leur détriment, puisque les chambres d'agriculture sont en première ligne pour accompagner tous les paysans dans tous les territoires, que ce soit pour la transition écologique, la diversification des productions, ou encore l'amélioration de la qualité de leurs produits par la recherche et le développement.

Dans l'hexagone comme en outre-mer, les agriculteurs ont besoin d'un soutien et d'un accompagnement pour s'adapter au changement climatique et à la transition écologique. Et c'est d'autant plus vrai dans le contexte du Brexit et du CETA (Comprehensive and Economic Trade Agreement ou accord économique et commercial global – AECG) – un accord inacceptable. Cette baisse de moyens est d'autant plus paradoxale, que les pouvoirs publics ont confié, ces derniers mois, de nouvelles missions aux chambres d'agriculture. Elles doivent notamment accompagner les exploitations sur le volet réglementaire de la loi n° 2018-277 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) et de la loi EGALIM, mais aussi en matière de transition écologique. Monsieur le rapporteur pour avis, avez-vous pu échanger avec M. le ministre sur cette question importante ? Acceptera-t-il de renoncer à cette baisse de 15 % de la TATFNB ?

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