Intervention de Valérie Boyer

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Boyer :

Permettez-moi de partager le bémol exprimé par mon collègue Raphaël Schellenberger sur le bilan de cette loi. Il est assez effrayant de voir qu'au bout d'un an, toutes les dérives que nous avions dénoncées durant les débats se sont aggravées.

Je voudrais simplement vous parler de cohérence. Je constate que le dévoiement du droit d'asile n'est plus approuvé puisque même des membres de la majorité l'ont dénoncé. Néanmoins, rien n'est mis en oeuvre pour l'empêcher. Cette voie d'entrée en France constitue non seulement une sorte de prime à l'illégalité mais, qui plus est, une faillite de notre devoir de protection des personnes auxquelles nous devons l'asile, je pense notamment aux combattants de la liberté. Il s'agit d'une double erreur et d'une double incohérence.

Mon collègue vient de parler de pays d'origine sûrs comme l'Albanie et la Géorgie. Je voudrais parler aussi de tous les pays du Maghreb, parce qu'ils constituent aussi une des voies d'entrée par l'asile, et de pays comme le Mali, où nos soldats ont payé le prix du sang pour assurer la paix. Nous sommes, en quelque sorte, punis par plusieurs biais.

Il y a également la question des mineurs isolés qui n'a pas été évoquée. Leur situation s'est largement aggravée et pose plusieurs problèmes. À Marseille, à la fin du mois de septembre, nous approchions le cap des 1 100 mineurs. Les Bouches-du-Rhône font partie des trois départements que l'on appelle « Millenium », où le nombre de 1 000 mineurs étrangers isolés non accompagnés a été franchi.

Aujourd'hui, ces mineurs étrangers représentent 25 % du budget de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Le coût a bien évidemment explosé depuis l'année précédente. La prise en charge d'un mineur étranger isolé coûte entre 30 000 et 40 000 euros, sans compter les frais de santé et de scolarité dont bénéficie chaque enfant. Les départements sont abandonnés sur cette question. L'État avait promis une aide, qui arrive mais qui est largement insuffisante alors que je considère qu'il s'agit d'une compétence qui est plus régalienne que départementale.

De plus, la généralisation du fichier d'appui à l'évaluation de la minorité (AEM) n'est toujours pas mise en oeuvre. Il s'agit quand même d'une question d'humanité, nous avons un devoir de protection vis-à-vis des vrais mineurs, qui ne peut être exercé.

Je voudrais aussi insister, puisque nous en avions largement parlé pendant les débats de la loi dite Collomb, sur les aspects qui sont liés à la santé. Aujourd'hui, nous demandons des chiffres, que nous n'avons pas, à la ministre de la Santé, au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur, notamment sur le suivi de ces personnes qui bénéficient du système de santé. On a parlé de tourisme médical. Aujourd'hui, pourquoi aucun effort n'est-il entrepris au niveau de l'Union européenne ? Pourquoi un système d'aide médicale urgente harmonisée n'est-il pas mis en oeuvre ?

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