Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Madame Boyer, chers collègues, je vous conseille d'aller passer quelques jours de vacances au Mali, que vous avez qualifié de pays sûr. Il faut faire attention car quelques données géopolitiques nous permettent de mesurer la situation réelle sur place.

Je ne comprends pas les remarques qui ont pu être faites sur le regroupement familial Vous parlez du chiffre de 90 000 personnes par an. Ce chiffre est constant et n'augmente pas. C'était le cas aussi bien sous Nicolas Sarkozy et sous François Hollande que sous Emmanuel Macron. 90 000 personnes sont accueillies par an au titre de l'immigration familiale, parmi lesquelles 10 à 12 000 au titre du regroupement familial. Ce chiffre est le fait de l'héritage de nos engagements conventionnels, fort heureusement, et d'engagements internationaux.

Madame Boyer, il regrettable d'attiser la crainte et la passion autour de ce sujet, en disant qu'il y aurait une sorte d'explosion et de dérive du regroupement familial. Je le répète, le chiffre est constant depuis une quinzaine d'années. Il n'évolue pas parce que nous respectons nos engagements internationaux avec des conditions extrêmement strictes. Quant à l'immigration familiale, c'est-à-dire les 90 000 personnes au total, je vous rappelle qu'il s'agit de personnes de nationalité française qui, à ce titre-là, peuvent bénéficier du droit à faire venir leur famille qui serait éventuellement établie à l'étranger. Attention à ne pas tordre les faits, à des fins qui sont très claires, dans vos prises de parole.

Vous avez dit tout à l'heure qu'il n'y avait pas de politique migratoire, mais j'ai tenté de vous démontrer le contraire. Il y a une politique migratoire très claire. Lorsque nous renforçons l'accès aux passeports talents, nous opérons un ciblage des publics que nous souhaitons accueillir dans notre pays. Celui-ci est très clairement orienté sur les étudiants. Nous sommes très loin de l'époque où le ministre Claude Guéant signait un décret, de façon confidentielle, faisant en sorte qu'il n'y ait plus d'étudiants qui viennent en France de l'étranger. Nous accueillons beaucoup d'étudiants et c'est heureux, 80 000 environ. J'espère même que nous en accueillerons beaucoup plus.

Je n'ai pas donné le chiffre des refoulements aux frontières, parce que je ne voulais pas vous inonder de données techniques. Jamais les refoulements aux frontières n'ont été aussi importants au cours des 20 dernières années. Jamais. Nous étions à 85 000 refoulements à la frontière en 2017. Par ailleurs, j'ai parlé – c'est un autre sujet – d'une augmentation de 20 % des éloignements, y compris forcés. Il s'agit d'un chiffre largement supérieur aux années précédentes.

L'augmentation très forte de la demande d'asile en 2018 n'a pas permis de raccourcir les délais. Si nous les avons contenus de façon significative, vous avez raison, cela n'est pas suffisant.

Pour aller dans votre sens sur les ressortissants issus de pays sûrs, à titre personnel, je serais très favorable à ce que nous envisagions, pourquoi pas ici même, dans cette Commission, une procédure hyper accélérée pour le traitement de la demande d'asile des ressortissants issus de pays d'origine sûrs. Vous avez parlé des Géorgiens et des Albanais. Je pense que cela permettrait précisément de distinguer ceux qui ont besoin de notre protection de celles et ceux qui détournent volontairement les procédures de demande d'asile.

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