Intervention de Jean-François Eliaou

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Eliaou :

Je voudrais revenir sur les conditions de rétention des « vrais » mineurs, si je puis dire, et des enfants avec leur famille. Je crois qu'il est important que nous ayons une vision très précise de la situation actuelle, et surtout de la situation en fonction des engagements pris à ce moment-là par le ministre de l'Intérieur en ce qui concerne l'amélioration des conditions de rétention des enfants accompagnés de leurs parents. Je pense notamment à l'encadrement pédopsychiatrique et social de ces enfants qui viennent dans des centres de rétention, où il existe une véritable situation de détresse. Il est important de connaître ces situations par des statistiques précises, ce qui n'est pas le cas actuellement, et d'éviter que des préfectures refusent la rétention des enfants avec leurs parents. Je pense que si certaines préfectures d'Île-de-France le font, d'autres pourraient le faire également.

Je suis quand même perplexe sur ce qu'a dit le rapporteur concernant le rallongement jusqu'à 34 heures en moyenne de la durée moyenne de rétention des familles avec enfants mineurs. Je m'interroge sur les conditions qu'il faudrait apporter pour régler de façon définitive ce problème de l'accueil des mineurs « vrais » et des enfants avec leur famille en France. D'ailleurs, cela n'empêche pas qu'ils puissent ensuite être expulsés rapidement. Cela étant, cet accueil est extrêmement important à mes yeux.

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