Intervention de Agnès Buzyn

M. Bazin met beaucoup d'énergie à me convaincre, ce soir ; je veux lui faire plaisir et mettre autant d'énergie à le convaincre des efforts que nous faisons vis-à-vis des buralistes. Premièrement, nous allons les accompagner : une négociation est déjà en cours afin de les intéresser au capital de La Française des jeux, possibilité qui semble les séduire. Deuxièmement, comme je l'ai dit tout à l'heure, un amendement au protocole d'accord pour la modernisation de leur réseau devrait permettre de constituer une sorte de bouclier contre les potentielles pertes de revenus, un filet de sécurité en cas de baisse de chiffre d'affaires. Nous mettons en place ce dispositif avec eux.

Nous travaillons à la lutte contre la fraude, la contrebande, avec la Direction générale des douanes, de façon très active : comme l'a rappelé M. le rapporteur général, cela implique 200 postes dédiés. Nous augmentons ainsi notre capacité de renseignement et d'enquête, nous identifions les ventes par internet, nous augmentons énormément les contrôles transfrontaliers.

Nous utilisons en outre l'arsenal juridique actuel – qui n'avait jamais été utilisé : il existe dans la loi, et la loi devrait être appliquée – pour lutter contre la fraude. Normalement, le prix des amendes doit représenter deux fois le prix de la vente, et il doit y avoir une saisie de la vente frauduleuse. Il peut y avoir une saisie du véhicule et des peines de prison allant de trois à dix ans. Nous allons faire en sorte, avec Mme Belloubet et M. Collomb, que les fraudeurs soient pénalisés.

C'est aussi un enjeu européen : à ce sujet, vous savez que la France travaille activement à une future directive sur la traçabilité. Nous oeuvrons par ailleurs à une harmonisation des prix du tabac au niveau européen : j'ai déjà commencé des discussions avec mes homologues à ce propos, et j'ai demandé que cette question figure à l'ordre du jour du prochain conseil des ministres de la santé de l'Union européenne, qui aura lieu dans un mois.

Cela rejoint, du reste, l'offensive menée par le directeur général de l'OMS contre le tabac : c'est un enjeu de santé publique auquel il est personnellement attaché. Il a rencontré le commissaire européen à la santé pour demander aux Européens d'harmoniser les prix du tabac dans l'Union européenne, afin de lutter contre le tabagisme.

Avec toutes ces explications, j'espère vous avoir convaincu, monsieur Bazin ! Quoi qu'il en soit, l'avis du Gouvernement est défavorable.