Intervention de Francis Chouat
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)
Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Si cette question est sensible pour tous les bancs de l'Assemblée, elle l'est également pour le rapporteur spécial qui se tient devant vous. J'ai d'ailleurs eu l'occasion d'auditionner le responsable du programme qui vous préoccupe en raison de l'évolution de cette ligne de crédits.
Il est vrai que celle-ci était en diminution depuis plusieurs années. Je vais expliquer les raisons de cette évolution.
Première raison : la multiplication des dispositifs de soutien à l'innovation. Je pense en particulier au programme d'investissements d'avenir, le PIA, ainsi qu'au fonds pour l'innovation et l'industrie qui a été créé plus récemment et qui apporte 250 millions d'euros supplémentaires chaque année. Dans ce cadre, Bpifrance recevra 70 millions d'euros supplémentaires dès l'an prochain, au titre du plan dit deep tech, destiné à favoriser l'émergence et le développement d'entreprises qui investissent dans les technologies de rupture. Ces 70 millions d'euros ne pourront pas être gelés ou redéployés puisqu'ils entrent dans le cadre du financement du FII.
Deuxième raison : compte tenu du plafonnement du versement aux organismes de sécurité sociale de la compensation du dispositif en faveur des jeunes entreprises innovantes – JEI – , nous pourrons sécuriser la ligne de crédits pour les aides à l'innovation. En 2019, le niveau d'exécution de ceux-ci avait été assez faible, ce qui n'est pas normal : nous avions voté un montant de 100 millions d'euros, mais 15 millions d'euros avaient été prélevés au titre de la compensation aux organismes de sécurité sociale. Pour 2020, le plafonnement de ce versement permettra de garantir que les crédits de paiement seront effectivement de 100 millions d'euros, sans autre redéploiement.
Au total, 85 millions d'euros seront donc rendus disponibles : les 70 millions d'euros supplémentaires, auxquels il faut ajouter les 15 millions d'euros dus à une meilleure exécution du budget.
Même si je partage les préoccupations exprimées sur tous les bancs, je vous propose donc de retirer ces amendements. À défaut, l'avis de la commission serait défavorable – mais j'imagine que Mme la ministre va nous apporter son propre éclairage.
