Intervention de Francis Chouat
Séance en hémicycle du lundi 28 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission recherche et enseignement supérieur (état b)
Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les informations dont je dispose, notamment les évaluations préalables des articles du projet de loi de finances, montrent que la suppression de la taxe sur le vapotage sera « compensé[e] budgétairement ». C'est en effet ce qu'indique le bleu budgétaire de la mission « Santé » : la dotation versée depuis le programme 204 intègre désormais de façon pérenne une augmentation de 8 millions d'euros en autorisations de programme et en crédits de paiement. Nous n'avons donc pas de raison d'adopter l'amendement. Avis défavorable.
