Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Souvenez-vous : la taxe sodas a été créée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, alors que nous siégions dans la majorité. Elle pouvait effectivement être améliorée.

En commission, le rapporteur général a donc présenté un amendement qui proposait des seuils. Notre débat a notamment porté sur ces seuils et leur lissage, ainsi que sur les modalités de modulation de cette taxe. Il s'agissait de ne pas passer notre temps à faire de la taxe et de ne pas gêner les entreprises du secteur, qui sont majoritairement françaises.

Il est difficile de s'opposer au principe de cette mesure. Ces boissons sucrées sont responsables de cas d'obésité, en particulier chez les enfants. Un article tout à fait remarquable est d'ailleurs paru la semaine dernière dans l'hebdomadaire Le Point. Il montrait les dégâts liés au fructose et au lactose – mais pas au glucose – , dont la consommation entraîne jusqu'à des cancers du foie.

Une personnalité de la télévision a été personnellement très touchée par cette obésité liée au sucre. Peut-être avez-vous lu cet article, chers collègues.

Quoi qu'il en soit, nous avons voulu, avec cet amendement, montrer notre volonté de suivre la démarche initiée par le rapporteur général. Pour autant, nous avons également voulu rester attentifs à la question complexe du lissage, qui est nécessaire si l'on veut rendre cette taxe plus intelligente.

M. le rapporteur général a évoqué une modification de son amendement. Nous l'avons étudiée et avons décidé de faire le chemin ensemble.

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