Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 13
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La taxe qui existe sur les édulcorants a été très peu modifiée. Elle reste davantage une taxe de rendement, dans l'esprit de la loi de 2012, contrairement à la taxe sur les sucres ajoutés que nous venons de modifier.
Vous avez raison : il faut développer les actions de prévention et promouvoir la santé publique. Le « manger bouger », les messages de prévention à destination du grand public, auprès des gamins, dans les écoles, dans les familles : tout cela est indispensable, il faut le développer. Il convient donc de réfléchir à des modes de financement.
Actuellement, la taxe sur les boissons édulcorées est affectée à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Il serait très compliqué d'en changer l'affectation, dans la mesure où son périmètre n'a pas été changé. Si vous en êtes d'accord, vous pourriez retirer l'amendement, afin que nous puissions travailler à partir de la mesure que nous venons d'adopter en vue de développer de nouveaux modes de financement.
