Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Justement, nous sommes sortis du thème commun. Il s'agit ici de la protection judiciaire de la jeunesse, mais soit : on reste dans l'enfermement, disons qu'il s'agit d'un package global !

Nous nous opposons à l'ouverture de vingt centres éducatifs fermés supplémentaires, pour un coût supérieur à 4 millions d'euros. Nous pensons qu'il serait plus utile, plus efficace d'allouer cette somme aux mesures d'action éducative en milieu ouvert, dont la mise en place est difficile et dont le prononcé prend du temps, alors même que les situations exigent davantage de réactivité.

Nous voyons dans ce projet une forme d'anticipation de la future réforme de la justice des mineurs et des dispositions pénales qui leur sont applicables, dont l'objectif est bien d'enfermer davantage, alors même que la France est le pays d'Europe qui enferme le plus ses mineurs, que ce soit en centre éducatif fermé ou en établissement pénitentiaire pour mineurs.

On ne saurait s'honorer de telles statistiques. Pour nous, l'enfance délinquante est d'abord une enfance en danger, pour laquelle il faut mettre le paquet sur l'éducatif et non sur des visées d'enfermement, fût-il éducatif. Nous avons là une divergence, due à une rupture entre nos deux visions. S'il s'agit d'enfants en danger, j'estime qu'il faut plutôt mettre le paquet sur les mesures éducatives en milieu ouvert. La somme de 4,3 millions d'euros est assez élevée ; elle mériterait d'être investie ailleurs.

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