Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du mardi 29 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Mission justice (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement, dont l'exposé sommaire indique qu'il s'agit d'un amendement d'appel, vise à redéployer 200 millions d'euros afin de rétablir une justice de proximité en revenant sur la création des tribunaux judiciaires. Je fais partie de ceux qui sont extrêmement sensibles aux arguments qui motivent cet amendement : il faut une justice de proximité pour que le justiciable n'ait pas à se déplacer trop loin de chez lui. Cela dit, nous voyons bien que nous ne pouvons pas priver les juridictions judiciaires de 200 millions d'euros. Ce serait un énorme problème. Nous sommes donc confrontés à un véritable défi technique. Parce que cet amendement pose cependant une vraie question, j'émets un avis de sagesse.

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