Intervention de Stéphane Peu

La réponse de Mme la ministre me pousse à intervenir parce qu'elle m'a à la fois surpris et énormément déçu. L'hémicycle résonne encore du débat que nous avons eu il y a deux semaines sur la proposition de loi de M. Pradié relative aux violences conjugales et de la belle unanimité qui s'est dégagée autour cette grande cause, mais bien évidemment. Mais tout le monde l'avait dit au cours de la discussion du texte : celui-ci devra trouver une traduction concrète, ce qui suppose que soient prévus les moyens judiciaires nécessaires à son application, sans quoi il ne sera qu'un voeu pieu. Or la proposition de loi prévoit que l'ordonnance de protection devra être délivrée en six jours, contre un délai moyen de quarante-cinq jours aujourd'hui.

Vous dites, madame la ministre, que les amendements de M. Pradié sont des amendements d'appel. Vous pourriez lui répondre que, s'il est difficile d'accéder à sa demande dans ce projet de budget, l'importance de la cause et l'ampleur des moyens nécessaires pour appliquer la loi lorsqu'elle sera définitivement adoptée et promulguée exigent de s'y pencher à nouveau à l'avenir. Mais votre réponse, c'est qu'il n'y a pas de problème relatif aux effectifs, uniquement des questions d'organisation. Mais à qui peut-on faire croire cela, à quel justiciable et à quelle juridiction ? Nous devons nous retrouver cette semaine au tribunal de grande instance de Bobigny : je suppose que vous ne pourrez pas tenir le même propos devant son personnel, qui manque de tout et avant tout – et cruellement – d'effectifs.