Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 14
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La commission a donné un avis défavorable à l'adoption de cet amendement. La suppression des remises de l'assiette des taux Lv et Lh avait été demandée par les industriels et décidée l'année dernière dans le PLFSS de 2017. Si l'on devait revenir sur cette disposition cette année, cela pourrait créer de la complexité et troubler la lisibilité du mécanisme.
