Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

… un maillage territorial efficace en termes d'organisation de la recherche fondamentale et de la recherche clinique, une très bonne recherche transversale, un transfert technologique, des pépinières d'entreprises, des start-up florissantes… La France est l'un des leaders en matière de dépôts de brevets d'innovation. L'industrie pharmaceutique emploie presque 200 000 personnes dans notre pays, entre les activités de production, de commerce et de recherche. Nous avons mis en place des outils fiscaux que le monde entier nous envie, comme le crédit d'impôt recherche et le crédit d'impôt innovation. Tout n'est sans doute pas rose et parfait, mais notre pays a quand même des atouts formidables. Par ailleurs, le marché français du médicament est très attractif puisque, de fait, la consommation de médicaments paraît plus importante en France que dans certains autres pays.

Je n'ai évidemment rien à ajouter aux propos de Mme la ministre, qui connaît le sujet mieux que quiconque ici. L'enjeu est de développer de nouveaux moyens pour donner de la valeur aux médicaments. Nous avons devant nous de nombreuses perspectives. Je pense par exemple au « test compagnon » : demain, plus aucun médicament ne sera vendu seul, ils seront tous vendus avec un test de susceptibilité quasiment individualisé permettant de déterminer si leur efficacité est adaptée au traitement. Je pense également aux traitements ciblés, ou encore à la fameuse médecine des quatre P – personnalisée, préventive, prédictive et participative. Tous ces modèles sont bouleversés et le nôtre doit sans doute évoluer lui aussi, faute de quoi nous resterons sur le bord de la route. Certains travaux sont en cours.

Ce débat revient chaque année devant le Parlement. Je me souviens qu'il y a quatre ou cinq ans, lors de l'examen d'un PLFSS, nous parlions déjà d'un index thérapeutique relatif permettant d'essayer de payer les médicaments à un prix plus proche de leur valeur. Nous avons aussi connu la mise sur le marché du sofosbuvir, commercialisé sous le nom de Sovaldi, qui a modifié les politiques publiques et le mode de fixation du prix des médicaments. Tout cela évolue beaucoup !

Notre politique du médicament n'est tout de même pas aussi sombre que vous ne le décrivez, madame la députée, même s'il est vrai que l'industrie pharmaceutique participe chaque année à l'effort national. Vous avez raison de rappeler que ces entrepreneurs ont besoin de lisibilité, de visibilité, dans une perspective pluriannuelle : puisqu'ils pilotent des industries, il est important pour eux de savoir où ils seront dans deux, trois ou quatre ans.

La commission est défavorable à l'augmentation du taux Lh, car son niveau actuel ne semble pas contrarier l'innovation. Ce sont d'autres facteurs que le financement de l'industrie pharmaceutique par le biais du taux Lh qui permettront d'accompagner l'innovation dans ce secteur.

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