Intervention de Agnès Buzyn

Je tiens tout d'abord à rassurer la partie gauche de l'Assemblée : je n'ai pas l'intention de privatiser la Sécurité sociale. Mon parcours professionnel ne suggère aucunement une telle volonté. Par ailleurs, les centres de santé privés, notamment les centres de santé mutualistes, existent déjà. L'objet de l'ordonnance évoquée vise à renforcer le contrôle auquel ils sont soumis.

Cette ordonnance permettra des contrôles effectués par les Agences régionales de santé, une meilleure définition des centres de santé et un renforcement des obligations relatives à l'hygiène ainsi qu'à la sécurité des soins. Elle impose également à tout gestionnaire souhaitant ouvrir un centre de santé l'obligation d'établir une déclaration de conformité aux règles et améliore l'encadrement de l'obtention de l'autorisation de délivrance de soins aux assurés sociaux.

Enfin, elle vise à déterminer une procédure de suspension de l'activité, voire de retrait de l'autorisation de délivrance de soins, et rend obligatoire la gestion désintéressée de l'entité « centre de santé ». Cette ordonnance va donc tout à fait dans le sens du renforcement des contrôles que vous appelez de vos voeux, monsieur Quatennens.