Intervention de Olivier Véran

Pour vous répondre au sujet des grossistes répartiteurs, monsieur Door, je me suis contenté de donner un avis favorable à l'amendement précédent. Mais, comme je le disais à M. Vercamer précédemment, cela n'a pas de rapport avec votre amendement : l'amendement qui vient d'être adopté est extrêmement technique ; il vise à corriger un problème technique et ne répond pas nécessairement aux revendications des grossistes répartiteurs. Une divergence d'interprétation se posait en effet avec l'URSSAF ; un certain nombre de redressements ont été contestés, et il régnait une certaine insécurité juridique. L'amendement visait donc à corriger cette insécurité, sans aborder la question qui faisait l'objet de votre amendement.

L'amendement no 341 revient, peu ou prou, à revenir sur la maîtrise tarifaire par une modification de la couverture collective par les complémentaires santé. De fait, les dispositions en vigueur permettent de subordonner le crédit d'impôt versé au titre de l'aide à la complémentaire santé à la prise en compte de la maîtrise tarifaire à laquelle s'engagent certains médecins. Revenir sur cette disposition, ce serait revenir sur des dispositions beaucoup plus larges en matière, notamment, de maîtrise médicalisée ou d'accessibilité aux soins. De surcroît, quoi que l'on puisse penser de ces mesures par ailleurs, je ne pense pas qu'elles puissent être modifiées par la voie d'un amendement dans le cadre de l'examen de ce PLFSS. Donc, avis défavorable.