Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Après l'article 15

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Défavorable, pour les mêmes raisons. En effet, vous proposez, monsieur Door, de supprimer l'obligation de plafonnement de la prise en charge des dépassements d'honoraires dans le cadre des contrats responsables, ce qui va à l'encontre de l'objectif du Gouvernement de faciliter l'accès aux soins des Français.

Par ailleurs, nous travaillons sur l'objectif de réduire à zéro le reste à charge des Français. Mais j'accorde aussi une importance particulière aux dépassements d'honoraires, qui pèsent sur les dépenses de santé des ménages. Vous le savez, la réforme des contrats responsables, mise en oeuvre depuis 2015, participe à cette politique de réduction des restes à charge, à un double titre. D'une part, elle améliore le niveau de couverture minimale, notamment pour les postes générant de forts restes à charge, par exemple l'optique. D'autre part, elle pénalise les pratiques assurantielles qui alimentent, par une couverture quasiment sans limite, une spirale inflationniste dans les tarifs.

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