Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du vendredi 27 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Je suis désolée, madame la ministre, mais je ne le retire pas car il a parfaitement sa place au sein du PLFSS. Nous avons déjà beaucoup tardé pour transposer la directive concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins. Les auteurs ont besoin de sécurité juridique et de voir leur rôle conforté dans ces instances.

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