Intervention de Général Richard Lizurey

Réunion du jeudi 10 octobre 2019 à 11h10
Commission de la défense nationale et des forces armées

Général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale :

Madame la présidente, Madame la rapporteure, Mesdames et Messieurs les députés, merci pour ces paroles qui me touchent. Je les dédie aux 130 000 personnels d'active et de réserve, car je compte aussi les réservistes dans les effectifs.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est la partie émergée de l'iceberg. Je suis le VRP de la gendarmerie nationale et je vends un produit que je considère comme bon, parce qu'il est profondément humain. C'est pourquoi nous devons continuer à compter sur votre soutien constant, et je sais que nous pourrons le faire. Je remercie l'ensemble de la commission pour le soutien individuel et collectif qu'elle apporte toujours à la gendarmerie nationale. Cet ovni administratif qui a quitté les rives du ministère de la Défense, il y a dix ans, pour le ministère de l'Intérieur, a su conserver sa « militarité », voire la renforcer dans un certain nombre de domaines tout en s'adaptant à un monde nouveau, en évoluant avec son temps, en se transformant sur le plan technologique, de l'organisation et des modes d'action. C'est pourquoi les 130 000 hommes et femmes qui constituent l'active et la réserve de la gendarmerie nationale sont vraiment les vecteurs premiers du service public et de sa qualité.

Ce service public, quel est-il aujourd'hui ? Les priorités qui avaient été fixées entrent dans le cadre des directives gouvernementales, notamment la police de sécurité du quotidien. Dans ce cadre, le contact que vous avez évoqué est un élément fondamental. C'est la matrice du reste de notre action. Il permet la prévention, d'assurer la tranquillité publique, d'être à la disposition des citoyens et d'intervenir plus vite, puisque connaître les gens facilite l'intervention.

Le contact, c'est aussi le renseignement. On parle aujourd'hui de radicalisation et de signaux faibles. Or pour détecter des signaux faibles, il faut être à l'écoute. Quand on n'est pas à l'écoute, on ne détecte pas les signaux faibles et on subit l'événement. Les signaux faibles doivent être identifiés par la proximité, la présence des gendarmes sur le terrain.

Le contact, cet élément déterminant, va se poursuivre. Nous avons aujourd'hui 42 brigades territoriales de contact, 250 dispositifs de contact de différentes natures, appuyées soit sur des unités complètes, soit sur des groupes dans des unités, soit sur des réservistes. Ce dispositif a vocation à se poursuivre et à s'adapter. Nous avons mis en place l'« intelligence locale ». Ce n'est ni le directeur général ni la direction générale qui détermine la réalité de l'exécution du service dans les territoires. Nous sommes chargés de fixer les grandes orientations, de faire connaître et de traduire les directives du gouvernement, mais c'est bien le gendarme de terrain qui a la connaissance de son territoire et qui a « les clés du camion ». C'est donc lui ou elle qui a l'initiative. Pour que les gens se sentent totalement en responsabilité, il faut leur faire confiance, ce qui est à la fois simple et compliqué : simple parce qu'il suffit de le dire, compliqué parce qu'il faut aussi leur montrer. Il n'y a pas de confiance, il n'y a que des preuves de confiance. La preuve de confiance, c'est dire à quelqu'un : vous avez le droit de vous tromper, en donnant des exemples précis : vous vous êtes trompé, mais ce n'est pas grave, on reprend. Au bout d'un moment, les gens se sentent davantage soutenus. C'est aussi le travail de la chaîne hiérarchique que de diffuser cet aspect du commandement que je déploie depuis quelques années et que je qualifie d'« agile, éclairé et bienveillant ».

Le commandement doit être agile, parce qu'il doit être en relation avec l'ensemble des partenaires. Le partenariat est important. Nous travaillons de manière parfaitement coordonnée avec nos camarades de la police nationale et avec les autres services dans le domaine du renseignement. Nous faisons partie du service central du renseignement territorial (SCRT), ce qui était un sujet il y a quelques années mais qui ne l'est plus. Aujourd'hui, nous participons à notre place à la recherche du renseignement. L'agilité, c'est aussi la modernisation que vous avez évoquée, avec un certain nombre d'initiatives, d'innovations participatives, de dépôts de brevets, depuis deux à trois ans. Nous en valorisons au moins deux industriellement, qui nous ramènent des financements innovants. C'est une piste intéressante sur laquelle il faut continuer à investir.

Le commandement éclairé, c'est celui qui est capable de voir dans l'ensemble du dispositif territorial le moment où il faut se réorganiser, se réarticuler, changer de mode de fonctionnement. Ainsi, la crise des gilets jaunes a mis à l'épreuve notre modèle et nous a amenés à changer le fonctionnement interne de la gendarmerie mobile. Toutes les semaines, l'ensemble des escadrons étaient engagés et, en début d'année, il était important de prendre en compte des tensions familiales assez lourdes, d'où un changement de paradigme et de trajectoire de nature à garantir la disponibilité de chaque escadron tout en permettant à chaque gendarme de profiter des périodes de permission avec sa famille. Ce système est inspiré de celui qui a été mis en place pour les CRS. Nous nous inspirons aussi des bonnes pratiques de nos camarades. Comme la marine, nous pratiquons une sorte de double équipage dans les escadrons. C'est de bonne politique, parce que ça permet de remplir la mission tout en assurant la qualité de vie au travail de nos personnels.

Vous le savez, l'an dernier, nous avons déploré trente-trois suicides, cette année, nous en sommes à quatorze. C'est toujours de trop, quel que soit le nombre. Nous poursuivons la réflexion Nous avons mis en place un réseau de soutien appuyé sur la hiérarchie et sur la concertation, élément important qui a beaucoup évolué ces dernières années et sur lequel nous allons continuer à investir. La concertation s'exprime au niveau national par le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et au niveau local par les conseils de concertation. Nous avons vu apparaître un nouvel acteur, les associations professionnelles nationales de militaires (APNM), qui ont aussi leur rôle à jouer. Elles sont là. Elles ne sont pas encore représentatives au sens réglementaire, mais elles sont un acteur supplémentaire du dialogue social qu'il faut prendre en compte. Il importe de pouvoir offrir à chaque militaire de la gendarmerie la capacité de faire remonter un certain nombre d'éléments au niveau central. C'est aussi cela que j'appelle un commandement éclairé, c'est-à-dire ne se priver de personne, d'aucun capteur, d'aucune filière renseignement interne, afin de garantir à la fois l'exécution de la mission et la qualité de vie au travail.

Le commandement bienveillant est un autre élément essentiel qui consiste à former et à accompagner nos personnels, quel que soit leur grade, quelle que soit leur fonction, et à les soutenir lorsqu'ils sont en difficulté. Vous l'avez rappelé, Madame la présidente, ils sont aujourd'hui en difficulté dans des situations opérationnelles compliquées, face à des agressions de plus en plus régulières. Le niveau de violence exercé contre les forces de l'ordre et contre les gendarmes est en augmentation constante, plus encore dans les outre-mer, où le niveau de violence paroxystique n'est pas appelé à diminuer. Nous devons continuer à accompagner nos camarades blessés, car c'est la solidarité et le soutien que le commandement leur doit. Il faut aussi les accompagner lorsqu'ils sont mis en cause. La mise en cause d'un personnel de la gendarmerie doit toujours être analysée au regard du respect du droit de l'accusé et de l'accusant. Je constate souvent que les enquêtes judiciaires font apparaître que les mises en cause étaient injustifiées. Il est important de réhabiliter nos personnels, parce qu'il est très compliqué de vivre une mise en cause injustifiée. Je m'astreins à remettre systématiquement une lettre de soutien aux personnels injustement mis en cause pour leur signifier qu'ils gardent toute ma confiance.

Il y a aussi des mises en causes en interne, dans le cadre du dispositif Stop Discri qui permet à chacun d'énoncer des atteintes de discrimination individuelles. Il représente environ 150 signalements par an, dont une bonne moitié à deux tiers n'apparaissent pas totalement avérés à l'issue des investigations. Ce dispositif est parfois utilisé de manière décalée. Les discriminations et les accusations avérées font l'objet de sanctions et celles qui ne le sont pas font l'objet de réhabilitations. Il convient de remettre les personnels au centre du jeu, afin qu'ils puissent reprendre efficacement leurs missions.

J'en viens à l'aspect humain, qui me semble le plus important, parce qu'il permet de remplir la mission. Au-delà du contact, nous avons pour mission la sécurisation dans l'espace. Nous avons mis en place un centre national de la sécurité des mobilités (CNSM). Nous nous astreignons à surveiller et à protéger les 90 % des voies ferrées et les 85 % des routes en zone de gendarmerie. Nous avons une mission de sécurité proprement dite et une mission de sécurisation des flux qui nous permettent d'intervenir sur les attaques de fret, les difficultés que rencontrent les transports de voyageurs. Nous faisons évoluer nos escadrons départementaux de sécurité routière (EDSR) de la fonction sécurité routière proprement dite vers une fonction de contrôle des flux et de gestion des événements dans l'espace. Nous poursuivrons ces actions engagées pour lesquelles nous procédons à une formation complémentaire de nos personnels.

La formation est un élément important. Nous modifions fondamentalement la formation initiale de nos personnels, sous-officiers ou officiers. Nous quittons la formation orientée vers l'accumulation de connaissances que nous avons connue il y a quelques années, avec l'apprentissage du code pénal, du code de procédure pénale, etc. Aujourd'hui, des outils modernes comme NéoGend permettant d'accéder à la documentation en tout point du territoire, il est devenu inutile d'apprendre par coeur des textes qui d'ailleurs changent souvent. Mieux vaut garder du temps pour apprendre aux gens, lors de leur formation initiale, à se comporter avec discernement, avec une intelligence locale et territoriale. Dans les formations initiales, nous pratiquons les mises en situation dans le cadre du développement du savoir-être.

On recrute un gendarme pour quarante et nul ne peut dire ce que sera le métier de gendarme dans vingt ou vingt-cinq ans. En revanche, nous savons qu'il y a deux constantes

La première constante est l'être humain. Quelle que soit l'évolution technologique, il y aura toujours une interaction entre un gendarme et un citoyen, un usager ou une victime, d'où cette formation, cet accompagnement et cette valorisation des personnels. Nous avons revu la politique disciplinaire. Depuis deux ans, on sanctionne deux fois moins et on félicite trois fois plus. En fin d'année, nous aurons félicité 60 000 personnels d'active sur 100 000. On ne commande pas avec des punitions. On donne envie avec des valorisations et avec des récompenses, et c'est parce qu'on donne envie que les gens travaillent bien.

La seconde constante, c'est la chaîne hiérarchique à la disposition du gendarme. Je reçois une fois par mois une délégation par département et je leur dis : la direction générale et le directeur général, nous sommes à votre disposition et non pas l'inverse. C'est aussi cette constante qui permet l'efficacité du service.

Puisque nous sommes à leur service, je me dois aussi d'être leur porte-parole en matière de difficulté. Nous en arrivons ainsi à la question budgétaire pour laquelle je suis devant vous.

Un exercice se termine et un autre commence. On ne peut se cacher que le premier se termine dans la difficulté. Par rapport au projet de loi de finances (PLF) qui vous a été proposé l'an dernier, dès le début de l'année, nous avons mis en place la mise en réserve interministérielle de précaution, et une réserve ministérielle supplémentaire de 3 à 4,5 % sur le « hors titre 2 » venant s'ajouter à la mise en réserve du titre 2. Je ne disconviens pas de l'intérêt de cette mise en réserve pour faire face à toute éventualité, mais en tant que responsable de programme, je me permets de faire remarquer la difficulté de gestion qui peut en résulter. On m'explique que mon budget est calibré au plus juste et, à peine est-il calibré qu'on m'en gèle une partie, avant de m'en dégeler des parties successives au fil de l'année, éventuellement à partir du mois d'août. En termes de gestion prévisionnelle, c'est un peu compliqué. Pour une saine gestion des finances publiques, il serait bon d'avoir une meilleure visibilité afin d'organiser plus efficacement les programmes. Cette mise en réserve date de nombreuses années mais il me paraissait important d'appeler votre attention sur ce point.

Dans le cadre du PLF pour 2020, nous enregistrons une augmentation substantielle des crédits du titre 2, de 120 millions d'euros, qui nous permet de faire face à l'augmentation des effectifs, dans le cadre du plan d'augmentation des effectifs de police et de gendarmerie de 10 000 personnels sur l'ensemble du quinquennat. L'année prochaine, nous aurons 270 équivalents temps plein (ETP) de plus pour le programme gendarmerie, après transfert de 220 ETP, en particulier dans le cadre de la création du service des achats, de l'innovation et de la logistique (SALMI) du ministère de l'Intérieur. Ces, 120 millions d'euros supplémentaires nous permettront de faire face aux besoins d'évolution catégorielle et à l'augmentation des effectifs de manière très raisonnable.

Un peu moins de 71 millions d'euros sont consacrés aux réserves, soit moins que cette année. Il est important de garder le rythme d'emploi de nos réservistes, sachant que nous parvenons à trouver des financements innovants extérieurs et extrabudgétaires. La région Ile-de-France et la région des Hauts-de-France financent une partie de nos réservistes, de même que la SNCF et un certain nombre d'autres opérateurs, y compris internationaux, ce qui permet d'engager nos personnels dans des missions de sécurité tout en dégageant des ressources extrabudgétaires. Cela me paraît être de bonne gestion.

Les crédits du titre 2 nous permettront donc de répondre aux plans catégoriels tels qu'ils ont été prévus.

Les dotations hors titre 2 sont en légère augmentation, de 3 millions d'euros, par rapport au PLF pour 2019 à périmètre constant, ce qui nous permet d'acheter des matériels comme des munitions et des moyens de protection. Nous faisons un effort important en matière de protection des personnels. La violence à l'encontre des personnels nous conduit à sécuriser les infrastructures. Ainsi 15 millions d'euros sont consacrés à la sécurisation des infrastructures d'unités. Ce programme est mis en place depuis trois ans se poursuivra l'année prochaine. C'est un élément essentiel pour la protection de nos personnels et de leur famille. Nous avons également un plan d'achat de matériels, à hauteur d'un peu plus de 2 millions d'euros, pour nos gendarmes départementaux qui – nous l'avons vu lors de la crise des gilets jaunes - sont souvent en première ligne en matière de maintien de l'ordre. Il y a quelques années, le maintien de l'ordre était exclusivement réservé aux forces de gendarmerie mobile, et les gendarmes départementaux n'étaient pas engagés dans ces opérations. Les gilets jaunes nous ont conduits à revoir notre modèle. On se souvient de l'attaque de la préfecture du Puy-en-Velay où nos camarades de la police ont été renforcés par la gendarmerie départementale locale, avec des personnels d'active, des personnels de réserve et des gendarmes adjoints volontaires (GAV) qui se sont engagés dans le maintien de l'ordre sans aucun matériel de protection. Nous allons acheter, pour le diffuser dans les groupements de gendarmerie départementale, du matériel de protection : casques, boucliers, protections individuelles. Il ne s'agit pas de changer de métier, le gendarme départemental garde sa mission de gendarmerie départementale, mais il me paraît indispensable de lui donner les moyens de se protéger.

Nous avons envoyé en stage, depuis deux mois, au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG), à Saint-Astier, les commandants de pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) pour une semaine de formation afin de leur redonner quelques clés de compréhension de la manoeuvre de maintien de l'ordre, sans changer de métier. Avoir du matériel, c'est bien, avoir en tête les schémas tactiques, c'est mieux.

Les crédits nous permettront d'acheter du matériel dans le cadre de la modernisation. Le système NéoGend, ce sont 67 000 tablettes ou smartphones. L'objectif c'est, à la faveur du prochain marché, de passer à 100 000. Chaque personnel de la gendarmerie, personnel civil compris, sera doté de NéoGend, moyennant un effort de 72 millions d'euros en autorisation d'engagement sur trois ans. Cela me paraît indispensable pour la poursuite de ce programme extrêmement intéressant car il permet de gagner du temps dans les différentes tâches administratives. Cela nous permettra aussi, d'ici deux à trois ans, de supprimer les ordinateurs de bureau, l'outil NéoGend ayant vocation à devenir le bureau du gendarme, puisqu'il peut être posé sur un support et équipé d'un clavier virtuel. In fine, cela permettra des gains budgétaires et surtout aux gendarmes de travailler en mobilité, voire de développer le télétravail.

Le télétravail est un autre élément essentiel de la qualité de vie au travail. Il est sympathique de venir au bureau pour saisir de la procédure, mais cela n'apporte guère plus que de le faire chez soi. Accessoirement, cela permet d'employer nos personnels inaptes. Nous avons vingt blessés par jour, de toute nature, dans le cadre du service ou du sport. Il nous faut continuer à accompagner les inaptes. L'idée est de les raccrocher, grâce au télétravail, au service quotidien. Quand on ne peut aller sur le terrain, on peut faire des procédures au profit des camarades ou travailler avec la brigade numérique. En place depuis près de deux ans, elle est un succès, avec 250 sollicitations par jour, et ce nombre augmente régulièrement. Elle sert aussi de portail pour la dénonciation des violences sexuelles et sexistes. Ce n'est pas un service d'urgence mais un service de contact et de réponse aux usagers. Nous conduisons une expérimentation pour que des gendarmes ou des réservistes puissent se loguer à partir de chez eux. L'usager a en face de lui une interface qui lui permet d'accéder à une unité appelée brigade numérique, mais peu lui importe que les gens soient à Rennes, chez eux ou au bureau. Nous testons le dispositif afin que nos inaptes puissent être utilisés dans ce cadre. Ils continuent à travailler pour le service, ils continuent à être valorisés. Il n'y a rien de pire que de se sentir déclassé. Nous comprenons qu'ils ne puissent aller sur le terrain, mais nous avons besoin d'eux, car ce sont des professionnels. Nous les employons donc différemment. Il s'agit d'allier la modernisation à l'aspect humain. La technologie ne doit pas être considérée indépendamment du reste du biotope.

Ce projet de budget hors titre 2 nous permet de faire évoluer le dispositif NéoGend. Quarante applications sont en cours de développement pour ajouter des capacités, des compétences, des possibilités. L'objectif est la reconnaissance vocale pour les auditions, associée à la procédure pénale numérique. Ce projet partagé avec le ministère de la Justice et le ministère de l'Intérieur est porteur de grands espoirs pour nos personnels, car il vise à simplifier l'élaboration et la transmission des procédures à l'autorité judiciaire. Du côté de la justice, cela facilitera l'ensemble des opérations préalables au procès pénal. Les applications introduites dans le dispositif NéoGend sont un sujet totalement partagé avec la police nationale, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (ST(SI)²) et la direction du numérique, demain, puisque le ministère ambitionne la mise en place, à partir du 1er janvier 2020, d'une direction du numérique regroupant l'ensemble des opérateurs du ministère afin de disposer d'une masse critique supérieure à celle qui existe aujourd'hui, tout en conservant l'objectif d'opérationnalité. Le ST(SI)² restera un opérateur dans le cadre de la direction du numérique.

La deuxième grande réforme est la création d'un service des achats, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'Intérieur (SALMI), en remplacement du service de l'achat, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure (SAELSI), qui appréhende les achats sous l'angle ministériel plutôt que sous l'angle de la sécurité intérieure. Ce budget contribuera à développer ses capacités.

Il permettra aussi de commander 1 600 véhicules. Aujourd'hui, un véhicule est indispensable à toutes les brigades territoriales. Vous le savez, notre dispositif consiste en la répartition sur l'ensemble du territoire de 3 100 brigades territoriales, dont l'effectif varie de cinq à cinquante-cinq. Dans la profondeur du territoire des brigades à cinq ou six personnels, le seul véhicule ou les deux dont ils disposent sont indispensables à l'exécutif du service. Ce n'est pas une option. Nous n'avons pas de vélos et même si nous en avions, la superficie d'une brigade territoriale de neuf, nombre moyen, est équivalente à celle de Paris intra-muros avec, certes, bien moins d'habitants mais de longues distances. À ceux, bien sympathiques, qui invitent à faire des patrouilles à pied ou à vélo, je réponds que je ne les vois pas se balader à pied ou à vélo à Paris tous les jours. J'insiste sur ce point qui n'est pas toujours finement appréhendé. Un véhicule qui manque à une brigade qui n'en a que deux divise par deux sa capacité opérationnelle, donc d'autant la qualité du service public rendu.

À la faveur d'un dégel partiel de la mise en réserve de 2019, nous avons réinjecté 4,5 millions d'euros de crédits carburants permettant aux unités de fonctionner au moins jusqu'à début décembre, sachant qu'intervient alors le report frictionnel des dépenses. C'était, au début de l'été, un sujet compliqué sur lequel de nombreux parlementaires sont intervenus à juste titre, alertés par leurs unités territoriales.

Je terminerai sur la partie internationale qui fait aussi l'objet d'une évolution. Comme je vous en ai rendu compte l'année dernière, nous poursuivons notre formation initiale partagée avec nos camarades de la garde civile, qui sont venus à Dijon, cette année. Nous retournerons à Valdemoro l'année prochaine pour poursuivre le travail. Nos amis portugais étant également intéressés par ce dispositif, nous prévoirons, l'année suivante, un dispositif de formation initiale au Portugal, ce qui nous permettra, après nous être rapprochés des instances européennes, de créer un Erasmus de la sécurité et d'obtenir des ressources extrabudgétaires. Être à trois pays avec trois forces différentes permet d'aller rechercher des crédits de formation.

Tels sont, Madame la présidente, Mesdames et Messieurs les députés, les éléments que je souhaitais apporter pour votre éclairage. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

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