Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Ce n'est pas parce que ces réformes sont engagées depuis très longtemps qu'elles sont satisfaisantes pour les territoires, notamment ruraux. Les besoins sont moindres, certes, mais certains demeurent et ce sont souvent ceux des populations les plus fragiles et les plus précaires. Par ailleurs, le conseil aux collectivités ne disparaîtra pas, dites-vous, monsieur le rapporteur, car ces dernières pourront s'adresser à des conseillers spécialisés. Soit, mais il leur faudra quatre bras et quatre jambes pour pouvoir répondre à l'ensemble des sollicitations !

En réalité, on poursuit le déménagement du territoire et la diminution des emplois publics, notamment dans les territoires où la densité de population est la moins élevée. On met en avant – j'ai travaillé avec Jean-Paul Mattei sur l'accès aux services publics en milieu rural – les Maisons France Service, et nous y croyons, à condition que le maillage soit suffisamment serré pour que les gens n'aient pas besoin de faire 50 kilomètres pour s'y rendre. Mais, aujourd'hui, dans un département comme le mien, par exemple, la direction générale des finances publiques n'a pris aucun engagement sur l'organisation de sa présence au sein de ces maisons.

On met souvent la charrue avant les boeufs : on a dématérialisé sans disposer des infrastructures nécessaires et, aujourd'hui, on prend des décisions sans en mesurer véritablement toutes les conséquences. Ce sont des lois de régression, notamment pour les territoires et les populations les plus fragiles, qui ont encore besoin d'une présence physique, et pas uniquement numérique, des services publics.