Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

J'ai trouvé intéressante, monsieur le rapporteur spécial, votre préoccupation de garantir de la visibilité pour les bailleurs ; sauf que la mesure dont vous parlez va créer un véritable problème de visibilité pour les locataires et, par répercussion, pour les bailleurs. En effet, les locataires risquent de voir varier non seulement leurs revenus, mais aussi leur loyer, puisque l'APL va évoluer. S'ils alternent les périodes d'intérim et les périodes de chômage, ils peuvent même avoir des problèmes de gestion de leur propre budget, ce qui doit être pris en compte : je vous demande de signaler ce problème au Gouvernement. Les CAF doivent elles aussi avoir conscience du phénomène, car il risque d'entraîner des problèmes de trésorerie pour les bailleurs eux-mêmes : ce ne serait pas rien. Au demeurant, comme vous le savez, il est déjà très long de mettre à jour ses droits auprès de la CAF, alors même que cela n'arrive qu'une fois par an. Désormais, ce sera tous les trimestres : comment fera-t-on pour que ce qui dysfonctionnait quand l'opération était réalisée une fois par an s'améliore alors qu'elle aura lieu quatre fois dans l'année ? Les bailleurs eux-mêmes s'en inquiètent. Pouvez-vous nous rassurer – et rassurer les locataires ?

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