Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je n'ai pas l'expertise des membres de la commission des finances, mais il me semble nécessaire – ce fut le cas, par exemple, l'année dernière, lorsque nous avons adopté le dispositif Denormandie dans l'ancien – qu'un amendement prévoie les modalités d'application du dispositif, même si celles-ci sont ensuite précisées par décret, pour que les particuliers puissent en bénéficier. Sinon, il s'agit simplement d'une idée...

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