Intervention de François Jolivet

Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet, rapporteur spécial (Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables, Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat et Aide à l'accès au logement) :

Je ne commenterai pas la nature du gage, en espérant qu'il ne provoquera pas d'incidents avec mes collègues de la collectivité de Corse.

Sur le fond, je comprends que la commission des affaires économiques souhaite que la surélévation de l'ensemble des immeubles puisse être étudiée là où elle est possible, d'autant que les propriétaires ou copropriétaires peuvent bénéficier, lorsque les travaux ont été réalisés, d'une soulte qu'ils affectent à la réhabilitation de leur patrimoine. Toutefois, nous ne disposons, à ce jour, d'aucune étude et d'aucune réflexion globale sur le sujet. Par ailleurs, j'ai du mal à comprendre comment un financement supplémentaire permettrait d'assurer un pilotage dans ce domaine. Je vous suggérerais donc de retirer l'amendement et de le redéposer en séance publique – si possible en retenant un autre gage – pour que le ministre puisse s'expliquer sur cette question. En effet, la densification a été l'une de ses priorités et il serait intéressant de l'interroger sur la manière dont il s'y prend en matière de pilotage.

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