Intervention de Jean-Pierre Vigier

Réunion du mercredi 30 octobre 2019 à 9h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis sur les crédits des programmes 112 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire et 162 Interventions territoriales de l'État de la mission Cohésion des territoires :

Je suis d'accord avec M. Patrick Loiseau : à ce stade, l'Agenda rural, ce ne sont que des annonces, sans crédits supplémentaires. Il faudrait vraiment obtenir pour 2021 des crédits supplémentaires pour aider les territoires ruraux grâce à la mise en oeuvre de ce plan, et ne pas se contenter d'annonces.

Sur les MSAP, il faut effectivement que chacune d'elles corresponde précisément à la demande et aux besoins d'un territoire. Elles ne doivent pas constituer des doublons, mais s'inscrire dans une complémentarité avec les services existants sur chaque territoire, qu'il s'agisse des services des sous-préfectures ou des mairies. Leur installation ne doit surtout pas être une occasion de supprimer des services existants.

L'ANCT devra aller au plus près des territoires ruraux, sans être une usine à gaz, et avec des moyens financiers et humains conséquents. Je demande à voir ; il faut que nous soyons vigilants car aujourd'hui nous n'avons pas les informations nécessaires. L'ANCT devra faire preuve de souplesse, d'efficacité et de complémentarité avec les collectivités locales.

Les ZRR sont un sujet très important. Ce dispositif apporte en effet une aide financière de 235 millions d'euros, par des exonérations fiscales et sociales, sur nos territoires ruraux. Avec M. Alain Calmette, j'avais présenté, en 2014, un rapport d'information sur les ZRR pour refonder le dispositif. Si rien n'est fait, le dispositif arrive à terme dès la fin de cette année. D'après les informations qui m'ont été communiquées par le cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, un amendement permettra, dans le cadre du présent projet de loi de finances, de prolonger les ZRR jusqu'à fin 2020, de manière à se donner le temps, dans le courant de l'année 2020, de redéfinir ces ZRR. Nous devons être très vigilants pour que ce dispositif ne disparaisse pas.

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